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D.R. Congo: Final Report, Presidential, Legislative and Provincial Elections, EU (2006)
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République Démocratique du Congo: Communiqué de la CENI code de bonne conduite (2011)
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Dans ce communiqué, la Commission Électorale Nationale Indépendante déplore le non respect du code de bonne conduite par certains partis politiques et individus lors de la période pré-électorale de 2011.
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République Démocratique du Congo: Communiqué de la CENI, Rendre publique les listes électorales (2011)
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Dans ce communiqué, la Commission Électorale Nationale Indépendante du Congo annonce qu'elle rend publique les listes électorales pour les élections de novembre 2011.
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République Démocratique du Congo: Communiqué de la CENI, Accréditation des témoins et des observateurs (2011)
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Ce communiqué informe sur les procédures à suivre afin d'être accrédité en tant que témoin ou observateur électoral pour les élections de novembre 2011.
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République Démocratique du Congo: Code de déontologie et d'éthique du journaliste congolais (2006)
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Cette loi établit le code de bonne conduite pour les journalistes congolais. Le texte accorde une attention particulière au rôle que les journalistes ont d'informer la population.
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République Démocratique du Congo: Loi n° 06-006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2006)
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La présente loi comporte des provisions spécifiant les particularités de l'organisation des élections dans le but d’assurer le respect des principes de la Loi Électorale lors des scrutins de 2006.
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République Démocratique du Congo: Décret-loi n° 194 relatif aux partis et aux regroupements politiques (1999)
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Ce document est le Décret-loi relatif aux partis et aux regroupements politiques reconnaissant le pluralisme politique dans la République Démocratique du Congo.
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République Démocratique du Congo: Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation de élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2011)
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Cette loi a été introduite à la suite des révisions constitutionnelles de 2011 afin de modifier la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation de élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
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Democratic Republic of the Congo: Joint Declaration, Presidential and Parliamentary Elections, African Union, SADC, CEEAC, CIRGL, COMESA (2011)
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Democratic Republic of the Congo: Presidential Election Observation Report, SADC-PF (2006)
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Democratic Republic of the Congo: Loi electorale de la RDC (2017)
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Amendment of electoral law
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République Démocratique du Congo: Avril 2013 LOI ORGANIQUE MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N ° 10/013 DU 28 JUILLET 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE (2013)
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République Démocratique du Congo Avril 2013 LOI ORGANIQUE MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N ° 10/013 DU 28 JUILLET 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE
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République Démocratique du Congo: Déclaration Post-électorale, élection présidentielle, The Carter Center (2011)
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Congo (DRC) - HRW report
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Congo DRC - MONUC Feasibility Study on Elections ENG
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République Démocratique du Congo: Constitution Décret-loi (1997)
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Congo DRC - Résumé methodologie du recensement des électeurs 2004 2005
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Congo (Kinshasa), Democratic Republic of the: Presidential and Legislative International observer Handbook (2006)
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This IFES handbook is essentially based on the presidential elections and legislatives observation in democratic republic of Congo
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République Démocratique du Congo: Loi Électorale (2006)
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La présente loi électorale met en application l'article 5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et marque un tournant décisif dans le processus menant à des élections libres et transparentes.
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République Démocratique du Congo: Constitution (2006)
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Ce document est une version en français de la Constitution de la République Démocratique du Congo de 2005. Le texte est entré en vigueur à la suite d'un référendum populaire.
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Democratic Republic of the Congo: Report of the Pre-Election Assessment, Presidential and Legislative Elections, IRI (2011)
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Enseignements tirés de l’expérience: Assistance électorale intégrée dans le cadre des missions des Nations Unies (2013)
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RDC: Constitution (2011), Version Française
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés)
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Congo (Kinshasa) RDC: Loi électorale (2015)
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Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011.
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Calendario 2018 de elecciones en África
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2018 Calendar of elections in Africa
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Democratic Republic of the Congo: Observer Mission Report, Presidential, Parliamentary and Provincial Elections, EISA (2006)
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Democratic Republic of the Congo: Pre-election Preliminary Statement, The Carter Center (2011)
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République Démocratique du Congo: Loi no 08/005 portant financement public des partis politiques (2008)
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Cette loi établit les normes en matière de financement public des partis politiques en République Démocratique du Congo.
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République Démocratique du Congo: Loi no 11/002 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo (2011)
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Cette loi apporte certains changements à la Constitution congolaise de 2006.
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République Démocratique du Congo: Loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales (2011)
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Cette loi établit le nombre de sièges devant être attribué par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
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République Démocratique du Congo: Décision No. 007/CENI/BUR/18 du 06 Avril 2018 portant publication des statistiques des électeurs par entité électorale, CENI (2018)
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Décision de la Commission électorale concernant la publication des statistiques électorales enregistrées par circonscription électorale
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Democratic Republic of the Congo: Report of the observation delegation, presidential and legislative elections, European Parliament (2006)
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Democratic Republic of the Congo: Report of the observation delegation, second round of the presidential elections, European Parliament (2006)
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D.R. Congo: Final Report, Presidential Elections, EU (2002)
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RDC: Décision No. 007/CENI/BUR/18 du 06 Avril 2018 portant publication des statistiques des électeurs par entité électorale, CENI (2018)
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RDC: Constitution (2011), English version
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Congo (Democratic Republic of the)'s Constitution of 2005 with Amendments through 2011
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République Démocratique du Congo: Déclaration commune, élections présidentielles et législatives, African Union, SADC, CEEAC, CIRGL, COMESA (2011)
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Congo, républic démocratique : Loi sur la commission électoral (2010)
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Democratic Republic of the Congo: Final Report, Presidential and Legislative Elections, The Carter Center (2011)
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Democratic Republic of Congo: Constitution
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Congo, EU report in French
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République Démocratique du Congo: Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (2010)
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Loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante
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Democratic Republic of the Congo: Report of the Pre-Election Assessment, Presidential and Legislative Elections, IRI (2011)
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République Démocratique du Congo: Communiqué de la CENI du 31 octobre, Modification du nombre de bureaux de vote (2011)
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Ce communiqué annonce que le nombre de bureaux de vote a été augmenté pour les élections de novembre 2011.
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République Démocratique du Congo Note d'information du 9 novembre - Processus électoral, MONUSCO, CENI, UNDP (2011)
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Cette note d'information rapporte la situation du processus électoral en vue des élections de novembre 2011.
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RDC: Rapport Final, Élections présidentielle et législatives, EU (2011)
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République Démocratique du Congo: Communiqué de presse de la CENI, Actes de violence du 20 octobre (2011)
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Ce communiqué de la Commission Électorale Nationale Indépendante déplore les actes de violence ayant éclatés lors d'une manifestation d'un parti de l'opposition le 20 octobre 2011. La CENI demande aux autorités et à tous les partis politiques de faire part de modération et de respecter la Constitution.
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Democratic Republic of the Congo: Constitution (2005)
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This document is an English version of the 2005 Congolese Constitution.
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République Démocratique du Congo: Décision n° 003 CEI/BUR/06 portant mesures d’application de la Loi n° 06/006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (2006)
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Ce décret spécifie certaines modalités concernant les structures opérationnelles, les listes électorales ainsi que l'enrôlement et l'identification des électeurs pour les élections de 2006.
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République Démocratique du Congo: Décision n° 008 relative aux mesures d'application de la Loi no 04/28 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC (2005)
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Cette décision de la Commission Indépendante électorale spécifie certaines mesures d'application de la Loi sur l'identification et l'enrôlement des électeurs.
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République Démocratique du Congo: Directives du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication pour la campagne électorale à travers les médias (2011)
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Ces directives établissent les codes de bonne conduite pour les médias lors de la campagne électorale de 2011.
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Democratic Republic of the Congo: DRC Elections 2006 - Women in Politics, International IDEA (2006)
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This document, published by International IDEA, gives information and links on issues related to gender equality and elections in the RDC.
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Democratic Republic of the Congo: Report of the United Nations joint Human Rights Office on human rights and fundamental freedoms during the pre-electoral period in the RDC (2011)
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This report from the MONUSCO and the United Nations Human Rights Office of the High Commissioner gives analyses on the human rights and fundamental freedoms situation during the 2011 pre-electoral period in the RDC.
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République Démocratique du Congo: Loi no 07/008 portant statut de l'opposition politique (2007)
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Cette loi établit le statut légal de l'opposition politique en République Démocratique du Congo.
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Democratic Republic of the Congo: What Elections Mean: Identities, Return and Reintegration in the DRC, International IDEA (2006)
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This document is and extract from ‘Democracy in War -torn Societies’, International IDEA (2006) Democracy, Conflict and Human Security: Pursuing Peace in the 21st Century, pp. 183 -184.
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République Démocratique du Congo: Note d'information 2 novembre - Processus électoral, MONUSCO, CENI, UNDP (2011)
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Cette note d'information rapporte le déroulement du processus électoral en vue des élections de novembre 2011.
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République Démocratique du Congo: Note d'information du 21 septembre - Processus électoral, MONUSCO, CENI, UNDP (2011)
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Cette note d'information rapporte la situation du processus électoral en vue des élections de novembre 2011.
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République Démocratique du Congo: Loi no 04/028 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo (2004)
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Cette loi établit les règles en matière d'identification et d'enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo.
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République Démocratique du Congo: Loi organique no 11/001 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (2011)
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Cette loi institue l'organe devant régir les médias en République Démocratique du Congo. Le texte inclut des provisions traitant du rôle et des responsabilités des médias lors des périodes électorales.
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Legislatives elections calendar for Befale (French v.)
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Democratic Republic of the Congo: Pre-election statement The Carter Center (2006)
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The Carter Center's international election observation mission to the Democratic Republic of the Congo (DRC) is pleased to release its first pre-election statement on the 2006 presidential and legislative elections.
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Democratic Republic of the Congo: Final Statement, Observing the DRC Presidential and Legislative Elections, The Carter Center (2006)
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Following invitations from President Joseph Kabila and the president of the electoral commission, Abbé Apollinaire Malumalu, The Carter Center conducted two assessment visits in 2005. In April 2006, the Center established a field office in Kinshasa to coordinate election observation activities. Through a combination of long- and short-term election monitoring, the Center monitored election preparations and political developments and was able to provide feedback to election authorities, political parties, and domestic observers throughout the mission. The Center issued multiple public reports and conducted many private meetings to share its findings.
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République Démocratique du Congo: Rapport Final, Referendum Constitutionnel, EU (2005)
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Congo - Ballot Papers, Presidential elections
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République Démocratique du Congo: Rapport Final, Élections Presidentielles, Legislatives and Provinciales, EU (2006)
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Democratic Republic of Congo: Observation Report, Legislative and Presidential Elections, European Parliament (2011)
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Democratic Republic of the Congo: Elections in sight: “Don’t Rock the Boat”?, Human Rights Watch (2005)
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This paper looks at the different chalenges regarding human rights and elections in the Democratic Republic of the Congo.
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Democratic Republic of the Congo: Preliminary Post Election Statement, Presidential and Legislative Elections, The Carter Center (2011)
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République Démocratique du Congo: Rapport de la mission exploratoire conjointe ONU-OIF sur le processus électoral du 18 au 29 novembre, Organisation internationale de la Francophonie (2003)
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République Démocratique du Congo: Rapport de la mission d’information et d’évaluation du processus électoral du 22 au 31 mars, Organisation internationale de la Francophonie (2005)
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République Démocratique du Congo: Rapport de la mission francophone d’observation, élections présidentielle, législatives & provinciales des 30 juillet & 29 octobre, Organisation internationale de la Francophonie (2006)
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Democratic Republic of the Congo: Determining How Districts Might be Delimited in a Post-Conflict Society
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